Quelles limites un gouvernement peut-il fixer à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux sans basculer dans la censure ? Cette question est au cœur d’un bras de fer qui oppose actuellement le réseau X (ex-Twitter) et les autorités indiennes depuis la mise en place du portail Sahyog, un système automatisé de suppression de contenus jugés illicites. Ce mécanisme, lancé fin 2024, permet à la police de demander la suppression de contenus en quelques clics. Mais sur quels critères s’appuie-t-il et quels risques fait-il peser sur la liberté d’expression ?
Au-delà du simple contrôle du contenu, la nature même du portail Sahyog soulève de nombreuses interrogations. Pourquoi ce système fonctionne-t-il de façon aussi opaque, et comment se justifie la possibilité pour des agents publics de supprimer du contenu sans ordonnance écrite ni contrôle judiciaire ? X, qui refuse de se plier à ces injonctions, dénonce une opération « secrète » relevant d’une « censure sans fondement légal ». Les autres géants du secteur comme Google ou Meta ont accepté d’y participer, mais la résistance d’X traduit-elle une divergence de valeurs ou une stratégie concertée ?
Pour comprendre la portée de ce bras de fer, il faut rappeler que la section 69A de la loi sur les technologies de l’information en Inde pose des garde-fous : chaque demande de retrait doit, traditionnellement, être motivée par une ordonnance écrite et s’accompagner d’une possibilité de révision judiciaire. Avec Sahyog, ces garde-fous semblent levés. Quels sont, alors, les recours pour les utilisateurs et les plateformes ? Et sur quelle base la justice indienne estime-t-elle que X, entreprise étrangère, ne dispose pas du droit constitutionnel à la liberté d’expression dans le pays ?
Le bras de fer entre X et l’Inde pose la question du juste équilibre entre sécurité nationale et libertés fondamentales à l’ère du numérique.
La défense d’X est claire : selon la plateforme, ce portail motiverait des interdictions « arbitraires » en se contentant d’allégations d’illégalité, et les plateformes encourraient des risques pénaux en cas de refus d’obtempérer. Comment, dans ces conditions, garantir la protection des droits numériques des citoyens et la transparence des décisions de retrait ? Faut-il craindre une multiplication de ces procédures dans d’autres démocraties, au nom de la lutte contre la désinformation ou les discours haineux ?
Derrière ce débat juridique, les intérêts économiques ne sont jamais loin. Elon Musk, propriétaire de X, a récemment lancé Tesla en Inde et obtenu le feu vert pour déployer Starlink. Sa volonté d’expansion en Inde influence-t-elle la position de X, ou s’agit-il d’une conviction profonde en faveur de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ? L’enjeu est de taille pour toute la tech mondiale : la jurisprudence indienne pourrait-elle inspirer d’autres nations à renforcer leur contrôle sur les plateformes ?
Le combat de X contre le gouvernement de Modi ne fait que commencer. La plateforme compte bien faire appel et défendre ce qu’elle considère comme la voix de ses usagers, au cœur de ses valeurs. Mais cette stratégie de confrontation peut-elle tenir face à la volonté croissante des États de réguler les contenus numériques ? Où s’arrête la lutte légitime contre l’illégalité et où commence l’atteinte à la liberté d’expression ?
Alors que le monde observe ce bras de fer, la question demeure ouverte : qui, demain, posera les limites de la liberté d’expression sur Internet : les plateformes ou les gouvernements ?
Source : Techcrunch
