La fin de la section 230 de la Loi sur la décence en matière de communication est-elle imminente ? C’est ce que laissent entendre des législateurs de part et d’autre de l’échiquier politique. Que cache cette volonté soudaine de « mettre fin à l’utilité » de cette disposition ?
Les présidents de la commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants, Cathy McMorris Rodgers et Frank Pallone Jr., viennent de publier un projet de loi bipartisan. Leur objectif ? Rendre la section 230 sans effet après le 31 décembre 2025. Pourquoi maintenant, et avec quelle urgence ?
Dans un article d’opinion pour The Wall Street Journal, les législateurs reconnaissent que la section 230 a « guidé Internet de l’ère du ‘vous avez du courrier’ jusqu’à être aujourd’hui un point névralgique de la communication et du commerce mondiaux ». Pourquoi alors tourner le dos à un texte qui a tant contribué ? Les auteurs avancent que les grandes entreprises technologiques exploitent cette section pour « se protéger de toute responsabilité » alors que leurs plateformes causeraient des « dégâts immenses aux Américains, en particulier aux enfants ».
Rodgers et Pallone affirment que leur projet de loi obligera les entreprises à collaborer pour créer un cadre juridique neuf.
Pourquoi les tentatives précédentes de réformer la section 230 ont-elles échoué ? Selon Rodgers et Pallone, les entreprises technologiques ont refusé toute coopération significative. Leur nouveau projet de loi impose aux entreprises de travailler avec les autorités pendant 18 mois pour élaborer et mettre en place un nouveau cadre juridique. Cette proposition permettra-t-elle de concilier liberté d’expression et innovation tout en responsabilisant les plateformes ?
La section 230 protège les éditeurs en ligne de toute responsabilité concernant les contenus publiés par leurs utilisateurs. Des entreprises comme Meta et Google ont utilisé cette disposition pour faire annuler des procès. Quelle serait la portée d’une loi modifiée ou supprimée ? Des propositions législatives antérieures visaient déjà à amender cette section, mais aucune n’a vraiment pris racine. La suppression de la section 230 risque-t-elle de chambouler l’écosystème tech ?
Alors, cette nouvelle tentative de réforme pourra-t-elle surpasser les précédentes, ou rencontrera-t-elle les mêmes obstacles ? Quels sont les véritables enjeux derrière cette bataille législative ?
Source : Engadget
