Comment une entreprise comme Apple réussit-elle à naviguer les méandres fiscaux de l’Europe pour parvenir à économiser des milliards d’euros pendant plus d’une décennie ? Et que révèle l’issue définitive de l’affaire irlandaise sur les failles du système fiscal européen ?
En 2013, la Commission européenne a ouvert une enquête qui allait secouer à la fois Apple et le gouvernement irlandais. Y avait-il une entente secrète permettant à Apple de profiter de taux d’imposition défiant la concurrence ? Rapidement, les enquêteurs européens ont pointé du doigt des « aides d’État illégales » octroyées par l’Irlande à la firme de Cupertino. La suite est connue : l’ordre de rembourser plus de 13 milliards d’euros d’impôts impayés, auxquels s’ajoutaient des intérêts faramineux. Mais comment ce montage financier a-t-il pu voir le jour ?
Apple avait mis au point une stratégie sophistiquée en créant des filiales irlandaises détenant la propriété intellectuelle de ses produits. Chaque vente européenne venait ainsi enrichir les filiales, massivement localisées en Irlande, où le taux d’imposition était ridiculement bas : à peine 1 % des profits européens, pour tomber jusqu’à 0,005 % en 2014. Grâce à un accord discret avec le gouvernement irlandais, Apple a pu rivaliser sans véritable compétition sur le marché. Cette situation alarmante posait alors une question essentielle : en profitant de cette singularité fiscale, la multinationale n’a-t-elle pas faussé le jeu au détriment des finances publiques et de ses concurrents ?
Apple, après plus de dix ans d’affrontements judiciaires, vient de solder sa dette fiscale envers l’Irlande, mais qu’en est-il des autres géants du numérique ?
En 2018, c’est sous contrainte que la marque à la pomme a déposé plus de 14 milliards d’euros sur un compte séquestre, en espérant que la justice lui donne raison. Et, surprise, en 2020, le Tribunal général de l’Union européenne a d’abord invalidé la décision de la Commission — Apple allait-elle s’en sortir grâce à des failles légales ? Ce n’est qu’en 2024 que la Cour de justice de l’Union européenne a mis un point final en faveur de Bruxelles : Apple devait bien payer. À partir de là, le gouvernement irlandais a enfin pu transférer la totalité du montant au Trésor national, clôturant ainsi l’un des plus grands procès antitrust au monde.
Mais cette manne n’a pas fini de susciter la curiosité. Selon The Irish Times, la somme colossale, placée sous séquestre, a vu sa valeur fluctuer au gré du marché financier, perdant une partie de sa substance jusqu’en 2023, avant de remonter dans la dernière ligne droite grâce à la remontée des taux d’intérêt. Cette volatilité pose une nouvelle question : le système de placement des fonds sous séquestre est-il vraiment conçu pour protéger au mieux les intérêts publics ? Peut-on imaginer que les montants rappelés aux entreprises profitent davantage à la collectivité dans le futur ?
A la lumière de cette affaire, doit-on s’attendre à une mutation dans la manière dont l’Union européenne surveille les montages fiscaux des poids lourds du numérique ? L’affaire Apple-Irlande, aujourd’hui close, marque-t-elle un tournant ou seulement la fin d’un épisode dans une série de batailles beaucoup plus large ?
À l’heure où les États membres cherchent à remplir leurs caisses et où les géants du numérique redoublent d’inventivité pour limiter leur fiscalité, cette affaire signe-t-elle une victoire durable pour la justice fiscale européenne ou annonce-t-elle simplement un nouveau round ?
Source : Engadget
