Apple est-il intouchable face à la rigueur européenne? Lorsqu’un géant technologique américain comme Apple se retrouve au banc des accusés devant l’Union européenne, peut-on imaginer que la partie soit gagnée d’avance? En avril dernier, la Commission européenne a frappé fort, infligeant une amende record de 500 millions d’euros à la firme de Cupertino. Mais pourquoi la firme de Tim Cook s’accroche-t-elle ainsi à son portefeuille et se lance-t-elle désormais dans une bataille judiciaire à Bruxelles?
Pour bien comprendre les enjeux, il faut revenir à la source de la discorde: le Digital Markets Act (DMA). Pourquoi la Commission estime-t-elle qu’Apple a dépassé les bornes alors que Meta, autre mastodonte, n’a écopé “que” de 200 millions d’euros d’amende? Apple est accusé d’avoir interdit aux développeurs d’informer les utilisateurs sur les offres ou réductions extérieures à l’App Store. Un détail en apparence anodin, mais qui, selon Bruxelles, fausse la concurrence et porte gravement atteinte à la liberté de choix des consommateurs et au développement d’alternatives en ligne.
Apple, de son côté, crie à l’injustice. Dans un communiqué transmis à 9To5Mac, la multinationale assure que la décision de la Commission souveraine va “bien au-delà de ce qu’exige la loi”. Est-ce simplement un argument de communication ou Apple a-t-il raison de craindre des dérives où l’Europe imposerait ses propres règles de gestion commerciale à une entreprise privée d’envergure mondiale? La société explique avoir mis en œuvre des changements pour éviter d’autres sanctions financières quotidiennes, tout en insistant sur le flou et l’incohérence des exigences européennes pour les développeurs – et, selon elle, pour les utilisateurs eux-mêmes.
Un bras de fer aux allures de test grandeur nature pour l’application du Digital Markets Act.
Rappelons que l’enquête de la Commission sur Apple – et dans une moindre mesure sur Meta – n’a démarré qu’en mars dernier. Comment expliquer alors la rapidité et la sévérité de la sanction? Pour l’Union européenne, il s’agit surtout d’affirmer l’autorité de son cadre réglementaire tout neuf, le DMA, censé mettre fin aux dérives monopolistiques dans le secteur numérique. Mais dans cette démonstration de force, l’Europe ne prend-elle pas le risque de fragiliser un modèle économique qui a fait ses preuves et attire depuis longtemps les plus grands acteurs mondiaux?
Apple a donc officiellement fait appel. Va-t-on assister à une longue saga judiciaire, ou la firme trouvera-t-elle un terrain d’entente avec l’Europe? Un tel bras de fer ne risque-t-il pas de donner des idées à d’autres géants de la tech, tentés de défier Bruxelles sur son propre terrain réglementaire?
En somme, cette affaire pose une question fondamentale: où doit s’arrêter le contrôle des institutions supranationales quand il s’agit d’innovation numérique? Et peut-on vraiment garantir un Internet plus ouvert et plus équitable sans heurter de plein fouet les modèles économiques de ceux qui l’ont construit?
Apple parviendra-t-il, grâce à son appel, à faire valoir sa vision du numérique, ou bien l’Europe s’impose-t-elle comme le nouveau shérif dans la conquête du Far West digital?
Source : Engadget
