Que se passe-t-il quand le géant de la technologie Apple décide de se battre contre une décision qui l’obligerait à ouvrir son App Store à des paiements tiers ? Comme prévu, Apple fait tout son possible pour convaincre la Cour suprême d’annuler une décision qui l’obligerait à ouvrir son App Store à des paiements tiers. Mais quelle est la nature exacte de cette pétition introduite jeudi par Apple et que signifie-t-elle pour les développeurs de tous horizons, si la Cour suprême décide de prendre l’affaire en considération ?
La réponse à cette question réside dans le long conflit qui oppose Apple et le développeur de Fortnite, Epic. Un conflit qui a vu les deux côtés demander à la Cour suprême d’annuler une partie d’une décision d’une juridiction inférieure. Les conséquences potentielles de la dernière requête d’Apple pourraient cependant avoir des conséquences majeures pour tous les développeurs.
« La dernière requête d’Apple pourrait avoir des conséquences majeures pour tous les développeurs. »
Comment cela ? Il s’avère qu’Apple demande à la Cour suprême d’annuler une injonction qui obligerait la société à permettre aux développeurs d’applications de proposer des paiements qui contournent son App Store et les frais associés. Une telle mesure pourrait porter un coup dur à l’App Store, qui a utilisé cette règle pour maintenir un contrôle strict sur les paiements in-app.
La règle, souvent qualifiée de « politique anti-orientante », est depuis longtemps controversée et constitue une grande source de frustration pour les développeurs. Elle ne se contente pas d’interdire aux créateurs d’applications de fournir des liens vers des paiements basés sur le web, elle leur interdit même de dire à leurs clients qu’un tarif moins cher est disponible ailleurs.
Le développeur de Fortnite, Epic, a fait de cette question un élément central de son procès antitrust contre Apple en 2020, et le juge en charge du dossier a statué en faveur d’Epic sur ce point en 2021. Apple a passé les deux dernières années à combattre cette partie du jugement. Mais que souhaite exactement Epic de la Cour suprême ?
Il s’agit d’une demande de la part d’Epic pour que la Cour suprême, dans un autre volet, réexamine une partie de la décision de la juridiction inférieure. Cette démarche vise à maintenir en vie les revendications d’antitrust d’Epic contre Apple. Que signifierait pour le paysage technologique si la Cour suprême accédait aux demandes d’Apple et d’Epic ? C’est une question qui reste à résoudre.
Source : Engadget
