« Ce n’est pas parce qu’ils sont cryptés qu’on ne peut pas les débusquer », dirait un grand fan de régulation de la cryptomonnaie. Et il semblerait que l’État de New York soit sur le point d’avoir sa propre législation pour prévenir les scandales crypto à la hauteur de la chute de FTX. La procureure générale Letitia James a proposé une loi, la CRPTO Act (Crypto Regulation, Protection, Transparency and Oversight), censée contrecarrer la fraude en matière de cryptomonnaie et protéger les investisseurs. Reste à voir si c’est le cadre réglementaire le plus solide et le plus complet, comme l’affirme James, mais il devrait en théorie éviter la répétition de certains incidents très médiatisés.
La CRPTO Act interdirait les conflits d’intérêts, tels que la possession de plusieurs pratiques ou places de marché qui négocient pour leur propre compte. Les entreprises devraient rendre publiques leurs états financiers, y compris les informations sur les risques encourus. Un ensemble de garde-fous pour les investisseurs serait mis en place, tels que des exigences « connaître votre client », une indemnisation en cas de fraude ou encore l’interdiction des stablecoins (des cryptomonnaies dont la valeur est liée à un actif sûr) non adossées directement à la monnaie américaine ou à des « actifs liquides de haute qualité ».
La CRPTO, actrice crypto-rigide pour un monde sans conflit(s) d’intérêt.
Le projet de loi donnerait au bureau du procureur général le pouvoir de fermer les entreprises contrevenantes et d’imposer une amende de 10 000 dollars par infraction pour les particuliers et de 100 000 dollars par infraction pour les entreprises. Le bureau aurait également le pouvoir de délivrer des assignations à comparaître et d’exiger des dommages-intérêts, des pénalités et des restitutions. Le Département des services financiers conserverait quant à lui l’autorité de délivrer des licences à divers prestataires de services crypto.
James a cité plusieurs exemples concrets de prétendus abus que la CRPTO Act pourrait potentiellement mettre à mal. Terraform Labs, par exemple, aurait promis un taux d’intérêt très élevé de 20 % aux investisseurs qui se portaient acquéreurs de l’un de ses tokens, à condition qu’ils achètent l’autre token de l’entreprise et en cachant ainsi la vrai valeur des actifs. De son côté, Celsius aurait acheté son propre token pour créer une apparence artificielle de demande. Les investisseurs auraient été « pris au dépourvu » lorsque Celsius a déclaré faillite, selon la procureure générale.
Le gouvernement fédéral cherche déjà à réprimer la fraude en matière de cryptomonnaie. La Securities Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) estiment que les réglementations existantes couvrent déjà de nombreuses activités liées aux cryptomonnaies. Des politiciens de la Chambre et du Sénat plaident pour une réglementation nationale. Cependant, les efforts de l’État de New York vont plus loin en s’attaquant à des problèmes spécifiques aux cryptomonnaies. Le rôle de l’État en tant que plaque tournante financière pourrait en effet lui permettre de dicter les politiques qui guideront les entreprises à travers les États-Unis.
Source : Engadget
