La technologie peut-elle servir à la fois la justice et porter atteinte à la vie privée ? Cette question est plus brûlante que jamais alors que la Cour Suprême des États-Unis vient tout juste de restreindre l’usage des fameux mandats de périmètre – ou « geofence warrants » – par les forces de l’ordre. Jusqu’où peut-on autoriser l’accès aux données de géolocalisation de millions de citoyens au nom de la sécurité ?
Dans une décision partagée (6-3), la plus haute juridiction américaine affirme désormais que chaque individu possède une « attente légitime de confidentialité » concernant les informations de localisation stockées par son smartphone. Pourquoi cette question devient-elle aussi centrale ? Car ces données ultra-précises sont collectées par les géants comme Google, incluses dans d’innombrables services et applications, parfois sans que l’utilisateur en soit pleinement conscient.
Les autorités devront donc désormais présenter un mandat avant de réclamer à Google – ou à d’autres sociétés – l’historique de géolocalisation de leurs utilisateurs. Mais le problème ne serait-il pas plus profond ? En effet, la justification de la Cour est claire : en utilisant un téléphone, le citoyen n’a pas consenti à partager sa position en permanence avec des tiers, ce qui distingue cette situation du « third-party doctrine » utilisé habituellement pour justifier la collecte de données partagées volontairement.
La frontière entre sécurité publique et respect de la vie privée n’a jamais été aussi disputée dans le domaine technologique.
Mais comment fonctionnaient ces fameux mandats « geofence » jusqu’ici ? Concrètement, la police pouvait dessiner un cercle autour d’une scène de crime sur Google Maps, puis exiger de Google tous les historiques de déplacement des utilisateurs trouvés à l’endroit et à l’heure désignée. N’est-ce pas là une pêche aux données, risquant d’englober une multitude de personnes innocentes dans un filet numérique géant ? Les détracteurs dénonçaient depuis longtemps ce type de mandat « à l’envers », qui permettrait de « chercher d’abord, puis de nourrir des soupçons ensuite ». La Cour Suprême semble avoir entendu ces craintes, sans pour autant bannir le procédé. Elle impose toutefois un cadre plus strict : demande ciblée, mandat obligatoire et existence d’indices sérieux, donc d’une « cause probable ».
Le cœur de cette décision découle du procès très médiatisé Chatrie v. United States, au cours duquel un suspect de braquage contestait la constitutionnalité d’un mandat geofence ayant permis de l’identifier. Ses avocats criaient à la dérive : et si demain, la police collectait les données de localisation de milliers de personnes pour de simples soupçons ? Désormais, ce sont les Cours d’appel qui devront juger si la police disposait de bases suffisantes dans chaque dossier.
Quel impact pour les affaires passées ? Difficile à dire. Le ministère de la Justice reste muet. La sentence de Chatrie, elle, ne devrait pas évoluer, car les preuves ont été obtenues « de bonne foi », comme l’ont décidé les juridictions antérieures. Mais qu’en sera-t-il des affaires similaires à venir ? Les entreprises, anticipant le durcissement de la législation, déplacent déjà le stockage de la géolocalisation vers les téléphones eux-mêmes, rendant la tâche des enquêteurs de plus en plus complexe.
Faut-il voir dans cette décision une simple adaptation jurisprudentielle, ou bien le signal d’une ère nouvelle dans le bras de fer permanent entre technologie, État et vie privée ? Alors que des sociétés comme Microsoft, Uber ou Yahoo reçoivent elles aussi fréquemment ces demandes, la prochaine étape sera-t-elle le passage à des outils encore plus invasifs ?
Face à ces questions vertigineuses, la société américaine – et bientôt le reste du monde ? – doit-elle choisir entre sécurité et vie privée, ou inventer un nouvel équilibre à l’ère digitale ?
Source : Techcrunch
