Le Canada vient-il de capituler face aux États-Unis et au lobby des géants du numérique ? L’annonce du gouvernement canadien d’abandonner sa taxe sur les services numériques (TSN) destinée aux grandes entreprises technologiques jette le doute sur sa capacité à défendre ses intérêts face à la pression américaine. Quelles sont les raisons de ce revirement spectaculaire et que révèle-t-il sur le rapport de force transfrontalier ?
Il y a quelques jours seulement, le gouvernement de Mark Carney dévoilait qu’il renonçait à la TSN, quelques heures après la rupture des pourparlers commerciaux par l’ancien président Donald Trump. Ce dernier n’a pas hésité à qualifier la taxe de « directe et flagrante attaque contre notre pays. » Pourquoi un tel acharnement contre cette mesure pourtant présentée comme un rééquilibrage fiscal salutaire pour l’économie culturelle et médiatique canadienne ?
Rappelons que la TSN instaurait une imposition de 3 % sur les revenus issus de contenus numériques générés par des entreprises comme Google ou Meta, accaparant à elles seules 70 % des dépenses publicitaires canadiennes, soit près de 25 milliards de dollars en 2024. Ces entreprises versent pourtant peu, voire aucun impôt sur les sociétés au Canada. Fallait-il poursuivre ce bras de fer malgré la menace de représailles commerciales de Washington ?
Le recul du Canada entérine la suprématie américaine sur la fiscalité numérique et laisse planer le doute sur la souveraineté économique canadienne.
Cette taxe aurait aussi permis de soutenir financièrement les médias nationaux, pris en étau par la domination publicitaire des géants du web. Mais la résistance n’est pas venue que des États-Unis : au Canada, des entreprises locales ont dénoncé le risque de hausse des prix, Google ayant déjà promis une augmentation de ses tarifs publicitaires de 2,5 % pour compenser la taxe. Le gouvernement Carney a-t-il sacrifié la TSN pour préserver les relations commerciales ou pour épargner l’économie locale d’un choc sur les prix ?
Il faut dire que la pression était intense : l’administration Trump, tout comme celle de Biden d’ailleurs, s’opposait fermement à cette taxe en opposant des tarifs douaniers massifs qui ont déjà coûté des milliards au Canada dans le secteur des métaux, minerais et autres marchandises. Faut-il voir dans cet abandon le prix à payer pour relancer de plus vastes négociations commerciales dont le Canada a cruellement besoin ? À qui profite réellement cette soumission : aux électeurs, aux entreprises canadiennes… ou aux géants américains ?
Alors que Mark Carney promet de reprendre les discussions bilatérales en cherchant un accord commercial « mutuellement bénéfique », le dossier de la fiscalité des géants du web semble une fois de plus repoussé à plus tard. Le Canada devra-t-il alors s’aligner systématiquement sur la volonté de l’oncle Sam, ou saura-t-il un jour défendre sa souveraineté fiscale à l’ère du numérique ?
Face à cette reculade, certains observateurs dénoncent non seulement une perte de recettes fiscales, mais aussi un signal négatif envoyé à l’ensemble du secteur numérique mondial : le Canada, à l’instar de nombreux autres pays, aurait-il désormais peur d’affronter la puissance des big tech ?
La question demeure : jusqu’où le Canada est-il prêt à céder sa souveraineté fiscale pour sauvegarder ses intérêts commerciaux avec les États-Unis ?
Source : Engadget
